Déposée le 22 février 1996 par de FOURMESTRAUX Jacques
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « M O O D S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-13 du 29 mars 1996.
Le déposant est de FOURMESTRAUX Jacques, domicilié(e) 116 bis rue Perronet, 92200 Neuilly sur Seine - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, de FOURMESTRAUX jacques - France.
La marque M O O D S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96612100.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M O O D S est expirée depuis le 22 février 2006.
de FOURMESTRAUX Jacques a également déposé les autres marques suivantes : FIDELITIS
de FOURMESTRAUX Jacques - 116 bis rue Perronet, 92200 Neuilly sur Seine - France
de FOURMESTRAUX jacques - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1996-33
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-31
Publication - Publication le 29 mars 1996 au BOPI 1996-13
PRESERVATIF MASCULIN (appareils et instruments chirurgicaux, médicaux) PRESERVATIF MASCULIN (produits pharmaceutiques et hygiéniques)
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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